Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Champ d'Application et Acceptation

En accédant à la plateforme Huenor (ci-après « le Site »), vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU). Ces dispositions régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Huenor, société exploitant le Site, et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou à une navigation. L'utilisation du Site implique l'adhésion pleine et entière à ces termes, qui prévalent sur toute autre communication antérieure ou contemporaine.

2. Identité de l'Exploitant et Coordonnées

Le Site huenor.com est exploité par la société Huenor, dont le siège social est situé au 128 Rue de la Technologie, 75013 Paris, France. Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : [email protected]. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique d'identification.

3. Modalités de Paiement et Règlement des Transactions

3.1. Exclusivité du Mode de Paiement
Toute transaction financière effectuée sur le Site est exclusivement traitée via la plateforme PayPal. Aucun autre moyen de paiement, notamment par carte bancaire directe, n'est accepté. En conséquence, Huenor ne collecte, ne stocke ni ne traite aucune donnée relative à des cartes de crédit ou de débit. La responsabilité de Huenor est limitée à la transmission des informations nécessaires à PayPal pour le traitement de la commande. En cas de litige relatif à un paiement, les parties s'engagent à se conformer aux politiques de protection des acheteurs et des vendeurs édictées par PayPal.

4. Droit de Rétractation et Garantie Légale

4.1. Droit de Rétractation de 14 Jours
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par un moyen clair (email à [email protected] ou formulaire type de rétractation). Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.

4.2. Garantie Légale de Conformité de Deux Ans
Conformément à la Directive européenne 1999/44/CE et à sa transposition en droit français, tout bien acquis sur le Site bénéficie d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance. En cas de défaut de conformité, vous avez le droit de demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, dans un délai raisonnable. Si ces solutions s'avèrent impossibles ou disproportionnées, vous pouvez exiger une réduction du prix ou la résolution de la vente. Cette garantie s'ajoute à la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

5. Responsabilité et Limitation des Recours

5.1. Exclusion de Garantie pour les Professionnels
Dans le cadre des relations entre professionnels, les produits et services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, sauf disposition légale impérative contraire. Huenor ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manques à gagner ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation du Site ou des produits, même si la possibilité de tels dommages avait été signalée.

3.2. Procédure en Cas de Litige de Paiement
Tout différend relatif à une transaction doit être soumis à la procédure de résolution des litiges de PayPal. Huenor s'engage à coopérer de bonne foi dans le cadre de cette procédure. En cas d'échec de la résolution interne, les parties peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

6. Propriété Intellectuelle et Contenu du Site

Tous les éléments composant le Site, qu'il s'agisse de textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, logiciels ou bases de données, sont la propriété exclusive de Huenor ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Huenor. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage votre responsabilité et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Comportement de l'Utilisateur et Sécurité du Compte

Lors de la création d'un compte sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité. Huenor ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de ces obligations.

8. Politique de Retour et Remboursement

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner tout produit acheté sur le Site, à compter de sa réception. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné, via PayPal. Les produits personnalisés ou scellés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément à l'exception prévue par la directive.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGVU sont soumises au droit français, en conformité avec la Directive européenne 2011/83/UE. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, et plus particulièrement du tribunal de commerce de Paris, sauf disposition légale contraire. Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle de leur domicile, conformément aux règles de compétence territoriale du Code de procédure civile.

9. Règlement des Litiges et Plateforme ODR

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, Huenor met à disposition des consommateurs européens un point de contact pour la résolution extrajudiciaire des litiges via la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse email pour les notifications relatives aux litiges est [email protected]. Nous nous engageons à examiner toute réclamation dans un délai de trente (30) jours ouvrés.

10. Dispositions Générales et Modifications

Huenor se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions législatives ou réglementaires. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par une mise à jour de la page dédiée sur le Site. En cas de modification substantielle, un avertissement sera affiché lors de votre prochaine connexion. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Si une clause des présentes CGVU est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur et produiront leurs pleins effets.

11. Contact et Réclamations

Pour toute réclamation ou demande d'information relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : [email protected]. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de cinq (5) jours ouvrés et à y apporter une réponse motivée dans un délai de trente (30) jours. En cas d'insatisfaction, vous pouvez recourir à la plateforme ODR mentionnée ci-dessus.